La lutte contre la fraude au CPF s'organise

La libéralisation du secteur a fait apparaître du jour au lendemain des acteurs qu'on n'avait jamais vus avant. Ils se sont dit qu'il y avait des sommes importantes en jeu, alors ils se sont positionnés"
     

En novembre 2019, la Ministre du Travail lançait l’application et le site « Mon Compte Formation » afin de faciliter l’accès à la formation professionnelle. Chaque actif en France peut, depuis, mobiliser son budget CPF pour financer une formation de son choix tant qu’elle est présente sur le site de l’Etat. En 2 ans, 4.5 Milliards d’Euros ont ainsi transité sur cette véritable place de marché publique de la formation.

De telles sommes ont suscité la convoitise de nouveaux « acteurs de la formation » arrivés par opportunisme et généré des escroqueries en tout genre : fausses formations, comptes des bénéficiaires vidés, usurpation d’identité… Sans compter les démarchages intempestifs par mail, SMS et téléphones dont nous sommes tous victimes au quotidien.

C’est aujourd’hui tout le secteur de la formation qui est mis à mal par de telles pratiques.

Toutefois, à tous les niveaux et depuis des mois, la lutte contre les arnaques s’organise :

Au niveau de l’Etat tout d’abord, qui via son agence France Compétences opère un travail drastique de renouvellement des certifications professionnelles éligibles au CPF. En effet, rappelons que chaque formation CPF se clôt par le passage d’une certification professionnelle. Aussi, en analysant le bien fondé de certaines certifications, l’Etat contribue à combattre les formations frauduleuses. D’autant plus que la pression est mise sur les certificateurs (qui détiennent ces formations éligibles) pour contrôler les habilitations à préparer qu’ils accordent aux organismes de formation. C’est ainsi un filtre supplémentaire qui contribue à assainir le marché.

Le Législateur, de son côté, a rendu obligatoire par les organismes de formation présents sur le CPF l’obtention de la certification qualité Qualiopi. Ce référentiel de 32 indicateurs contrôle tous les process des entreprises du secteur : accueil des stagiaires, efficacité des formations, qualité du personnel… Elle permet ainsi aux usagers d’être rassurés quant au professionnalisme de l’organisme de formation choisi. La certification est attribuée pour 3 ans avec un audit de surveillance à 18 mois, visant à s’assurer que l’organisme est toujours dans une démarche d’amélioration continue.

La lutte contre les escroqueries s’organise également au sein des professionnels de la formation et de l’apprentissage. Les Acteurs de la Compétence, 1ère fédération des entreprises du domaine, a mis en place une Charte de Déontologie CPF en novembre 2021. Cette Charte liste 10 engagements pris par les organismes qui s’y soumettent. On note par exemple le 5e engagement « Je fournis au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son compte personnel de formation ».

Parallèlement, sur la plateforme MonCompteFormation aussi, apparaissent de nombreux messages d’alerte. Le gestionnaire de « Mon compte Formation », La Caisse des Dépôts, appelle ainsi à la vigilance les bénéficiaires du CPF et leur rappelle entre autre de ne jamais communiquer ses identifiants d’accès. Il est d’ailleurs bon de rappeler que côté Organisme de Formation comme côté Particuliers, l’accès à la plateforme est soumis à l’acceptation de Conditions générales d'utilisation qui sont drastiques.

Pour les organismes de formations, un moyen de lutter contre les fausses formations est tout simplement de démontrer l’efficacité professionnelle de leurs parcours, chiffres à l’appui.

Dans le domaine linguistique, une étude du cabinet Asteres en septembre 2021, a ainsi mesuré l’impact financier des formations sur l’individu (+4300€ de salaire), l’entreprise et la Nation (+4.5Mds à l’export). Consultez l’étude complète « L’apprentissage des langues étrangères : un atout pour l’individu, l’entreprise et l’économie »

 

En Résumé

Lutte contre la fraude au CPF
Qui ?	Comment ?
1 - L'Etat	Contrôle des certifications professionnelles éligibles
2 - Le Législateur	Obligation Qualiopi pour les organismes de formation
3 - La Caisse des Dépots	Messages d'alertes sur la plateforme Mon Compte Formation
4 - Les Professionnels de la Formation	Charte de déontologie
5 - Les Organismes de Formation	Impacts chiffrés des formations

 

En conclusion citons la Ministre du Travail : "Le compte formation, c'est comme un livret A, c'est une vraie révolution !" et posons-nous collectivement la question : nous viendrait-il à l’idée de ne pas protéger l’accès à son compte bancaire ou de ne pas avoir conscience de l’intérêt malveillant qu’il peut susciter ?

Source: Le Figaro du 31/01/2022 par William Plummer